Services sous référencement

Programme de travaux compensatoires

Une façon plus humaine et enrichissante d’acquitter sa dette à la société

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Une aide à la communauté

Pour l’individu, le travail non rémunéré dans un organisme communautaire ou public s’avère une façon plus humaine et plus enrichissante d’acquitter
sa dette à la société. Plutôt que de vivre un certain nombre de jours en prison, la personne qui participe au programme aura l’occasion d’évoluer dans un milieu sain et accueillant. Celle-ci sera encadrée et entourée de personnes sensibles aux problèmes sociaux. C’est aussi une occasion pour certains de développer et d’adopter des habitudes de travail applicables dans le futur. Pour l’organisme d’accueil, le PTC constitue une source positive de main-d’oeuvre apte à accomplir différents types de travaux, que ce soit des travaux manuels ou de bureau.

Les objectifs du programme

Assurer le recouvrement des amendes imposées en vertu des lois du Québec, du Code criminel et des règlements municipaux
Humaniser le recouvrement des amendes
Éviter aux personnes démunies l’incarcération par défaut de paiement des amendes
Susciter la participation de la communauté dans l’administration de la justice
Contribuer à responsabiliser la clientèle visée par ce programme

Clientèle admissible

Le PTC s’adresse aux citoyens qui ont commis une infraction à une loi ou à un règlement provincial ou municipal et qui ne sont pas en mesure d’acquitter l’amende et les frais qui en découlent (cour, perception, etc.).

Ils se verront offrir un engagement à effectuer des travaux par le percepteur des amendes, selon les critères d’admissibilité au programme.

Engagement

Pour la personne, accepter d’effectuer des travaux compensatoires, c’est s’engager à respecter une entente qu’il fera conjointement avec l’organisme de référence et l’organisme d’accueil sur la tâche à accomplir, l’horaire et le calendrier de travail. La personne doit être disponible et offrir une prestation de travail de qualité.

L’ACSMS organisme de référence

L’organisme de référence est responsable de l’application du PTC pour le district judiciaire de Saguenay. À titre d’organisme de référence, il doit veiller à ce que la banque d’organismes d’accueil réponde aux exigences du programme. Sa principale responsabilité est de jumeler chaque individu à un organisme d’accueil qui correspond le mieux à ses aptitudes. C’est au cours d’une entrevue qu’un intervenant trace le profil de la personne en se référant à ses expériences de travail, sa personnalité, ses intérêts et ses habiletés. Suite à l’élaboration du plan de travail, l’intervenant veille à s’assurer de la bonne démarche des travaux et intervenir au besoin, de concert avec l’organisme d’accueil.

La mission de l’ACSM

Offrir des services de réinsertion sociale et être la référence en matière de promotion et de prévention d’une bonne santé mentale.

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